La fiscalité immobilière de Dubaï se distingue par des caractéristiques particulièrement avantageuses. Dubaï, la ville futuriste des Émirats arabes unis, est devenue une référence mondiale en matière d'investissements et d'affaires, attirant des entrepreneurs et des investisseurs du monde entier. Cet attrait n'est pas seulement dû à sa situation stratégique ou à ses infrastructures de pointe, mais il est aussi largement influencé par un régime fiscal extrêmement favorable.
Nous examinons en détail les formes de sociétés disponibles, leurs implications fiscales et les avantages qu'elles présentent pour les investisseurs :
• Fiscalité immobilière à Dubaï
• Formes de sociétés et implications fiscales
• Le nouvel impôt sur les sociétés
• Zones franches et incitations fiscales
La fiscalité immobilière à Dubaï est un sujet de grand intérêt pour les investisseurs, les entrepreneurs et les particuliers qui envisagent d'investir dans l'immobilier dans cette ville. La structure fiscale des Émirats arabes unis, et de Dubaï en particulier, offre un environnement favorable qui a contribué à faire du marché immobilier l'un des plus attractifs au monde. Nous examinons ci-dessous les principales caractéristiques de la fiscalité immobilière à Dubaï, en soulignant les aspects qui la rendent unique.
L'un des points forts du système fiscal de Dubaï est l'absence d'impôt sur le revenu pour les particuliers. Cela signifie que les résidents et les investisseurs n'ont pas à payer d'impôts sur les revenus générés dans le pays, y compris les revenus locatifs. Pour les entreprises, jusqu'à l'annonce récente, Dubaï ne prélevait pas d'impôt sur les sociétés, ce qui le rendait extrêmement attractif pour les investisseurs internationaux et locaux. Toutefois, à partir du 1er juin 2023, un impôt sur les sociétés de 9 % a été introduit pour les entreprises dont les revenus sont supérieurs à 375 000 dirhams, ce qui reste compétitif par rapport aux normes mondiales.
En matière de fiscalité immobilière, Dubaï offre également des conditions avantageuses :
• Pas de taxe foncière annuelle: contrairement à de nombreux autres pays, il n'y a pas de taxe foncière annuelle à Dubaï. Cela signifie qu'une fois la propriété achetée, le propriétaire n'est pas soumis à des taxes récurrentes basées sur la valeur de la propriété.
• Droits d'enregistrement: des droits d'enregistrement (ou de transfert) sont payés lors de l'achat d'un bien immobilier. Ces droits s'élèvent généralement à 4 % de la valeur du bien, auxquels s'ajoutent des frais administratifs minimes. Bien que ces frais constituent une dépense initiale pour l'acheteur, il s'agit d'une charge unique et non récurrente.
• Frais de service: les propriétaires de biens immobiliers à Dubaï peuvent également être soumis à des frais de service annuels, qui couvrent les coûts de l'entretien des parties communes, de la sécurité et d'autres services de copropriété. Ces frais varient en fonction du complexe résidentiel et de la zone.
À Dubaï, le choix de la forme de la société est une étape clé dans la création d'une nouvelle entreprise, car il a des implications directes sur la gestion fiscale, la responsabilité juridique et les activités quotidiennes de la société. La ville propose un large éventail de formes de sociétés, chacune présentant des caractéristiques et des avantages spécifiques, afin de répondre aux divers besoins des entrepreneurs et des investisseurs. Ces formes de sociétés sont conçues pour offrir un maximum de flexibilité, de sécurité et de possibilités de croissance dans l'environnement commercial dynamique de Dubaï. Nous examinons ci-dessous les principales formes de sociétés disponibles à Dubaï et leurs implications fiscales.
La SARL est l'une des formes de société les plus courantes et les plus polyvalentes à Dubaï ; elle est idéale pour un large éventail d'activités commerciales. Elles offrent une responsabilité limitée à leurs actionnaires, protégeant ainsi les actifs personnels des dettes ou des pertes de la société. L'une des principales caractéristiques des SARL est la nécessité d'avoir un actionnaire local (émirati) détenant au moins 51 % des parts, bien qu'il y ait des exceptions dans les zones franches, où les investisseurs étrangers peuvent détenir 100 % de la société. Les SARL situées en dehors des zones franches peuvent opérer directement sur le marché local des Émirats arabes unis et avoir accès à un plus large éventail d'activités commerciales.
Les zones franches offrent deux principaux types d'entités commerciales : la Free Zone Company (FZCO), similaire aux LLC mais avec la possibilité pour les investisseurs étrangers de détenir 100 % de la société, et le Free Zone Establishment (FZE), qui n'a qu'un seul propriétaire. Ces deux types de sociétés bénéficient d'avantages fiscaux importants, tels que l'exonération de l'impôt sur les sociétés, l'absence de droits de douane à l'importation et à l'exportation et le rapatriement total des bénéfices. Elles sont idéales pour les entreprises qui se consacrent au commerce international ou qui offrent des services spécifiques dans les zones franches.
L'introduction de l'impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis fait figure de modifications profondes dans la structure fiscale du pays. Avec un taux de 9 % pour les entreprises dont les revenus dépassent 375 000 dirhams, cet impôt maintient Dubaï dans une position concurrentielle au niveau mondial. Les implications de cette nouvelle taxe sont variées, mais les perspectives générales restent positives, compte tenu de la transparence et de la responsabilité financière qu'elle introduit dans le système fiscal des Émirats arabes unis.
L'un des aspects les plus attrayants de la fiscalité à Dubaï est l'absence d'impôt sur le revenu pour les particuliers, qui s'applique à diverses formes de revenus, y compris les revenus des investissements immobiliers. En outre, il n'y a pas d'impôt foncier annuel, ce qui constitue un avantage considérable pour les investisseurs à long terme. Les frais de transfert et d'enregistrement, bien que présents, sont moins élevés que dans d'autres juridictions, ce qui fait de l'investissement immobilier à Dubaï une option avantageuse.
Les zones franches de Dubaï sont un élément essentiel de l'écosystème économique et commercial de la ville, offrant des avantages uniques aux entreprises et investisseurs internationaux. Caractérisées par des réglementations simplifiées, des incitations fiscales et la possibilité d'une propriété étrangère à 100 %, ces zones attirent un large éventail de secteurs, notamment le commerce, les services, la logistique, la finance et, bien sûr, l'immobilier. Voici un aperçu détaillé des zones franches de Dubaï et des avantages qu'elles offrent.
Les zones franches sont des zones désignées à Dubaï où les entreprises peuvent être détenues à 100 % par des investisseurs étrangers, contrairement à la règle générale des Émirats arabes unis qui exige que la plupart des entreprises soient détenues par des ressortissants locaux. Chaque zone franche est administrée par sa propre Free Zone Authority, qui facilite l'enregistrement des sociétés, la délivrance des licences d'exploitation et offre un large éventail de services aux entreprises.
• Propriété étrangère à 100 %: les entreprises situées dans les zones franches peuvent être détenues à 100 % par des investisseurs étrangers.
• Exonérations fiscales: les entreprises en activité dans ces zones profitent d'exonérations de l'impôt sur les bénéfices, des droits d'importation et d'exportation et d'autres taxes pour une période pouvant aller jusqu'à 50 ans, renouvelable.
• Rapatriement total des bénéfices et des capitaux : il n'existe aucune restriction sur le rapatriement des bénéfices et des capitaux, ce qui donne aux investisseurs la liberté de transférer leurs fonds sans entrave.
• Infrastructure : les zones franches sont dotées d'une infrastructure de pointe, de services d'appui aux entreprises, de connexions logistiques et technologiques, ainsi que de bureaux et d'espaces industriels prêts à l'emploi.
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